Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.

1. Objet et éditeur

Depoclic, édité par OCCIMAITRISE (voir les mentions légales), permet à des particuliers et à des professionnels de publier des annonces (vente, location, prêt, échange, don) et d'entrer en contact. L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions. Point de contact : contact@occimaitrise.fr.

2. Compte

Le dépôt d'annonce et la messagerie nécessitent un compte, réservé aux personnes majeures. Vous fournissez une adresse email valide, des informations exactes et vous protégez votre mot de passe. Un compte est personnel ; vous répondez de toute activité réalisée depuis celui-ci. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ».

3. Tarifs

La consultation, la création de compte et le dépôt d'annonce sont gratuits. Dans les catégories Voitures et Utilitaires, un particulier peut déposer gratuitement 5 annonces sur 12 mois glissants ; au-delà, une offre payante sera proposée. Aucun frais n'est débité sans votre confirmation préalable. Depoclic n'encaisse aucun paiement entre utilisateurs.

4. Règles de publication

L'annonce décrit fidèlement un bien ou un service dont vous pouvez disposer, avec un prix ou un tarif exact.
Vous disposez des droits sur les textes et photos publiés (pas de photos copiées sur d'autres sites) et ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à l'image et à la vie privée.
Vous vous déclarez correctement comme particulier ou professionnel.
Les doublons, annonces trompeuses, hors catégorie ou à but de démarchage sont interdits.

4 bis. Contenus et biens interdits

Il est interdit de publier une annonce portant sur :

des animaux vivants (la cession de chiens, chats et furets est soumise à une vérification d'identification que Depoclic ne propose pas) ;
des armes, munitions, explosifs et produits dangereux ou non conformes ;
des stupéfiants, médicaments, dispositifs médicaux soumis à prescription, tabac, produits du vapotage et alcool ;
des contrefaçons, des biens volés ou d'origine douteuse, des faux documents, des données personnelles de tiers ;
des espèces animales ou végétales protégées, des organes, du sang, des êtres humains ;
des services ou contenus à caractère sexuel, des jeux d'argent, des produits financiers ;
tout bien ou service dont la vente, la location ou la diffusion est illégale en France.

Les propos haineux, discriminatoires, violents, diffamatoires ou menaçants sont également interdits, y compris en messagerie.

4 ter. Location, prêt, échange et don

Ces annonces sont conclues directement entre utilisateurs : Depoclic n'encaisse aucun paiement, ne détient aucune caution et n'est pas partie au contrat.
Vous devez être propriétaire du bien ou autorisé à le louer, le prêter ou l'échanger, et en décrire fidèlement l'état.
Un prêt est gratuit : aucune contrepartie équivalente ne peut être exigée (la caution restituée est admise). Une location indique un tarif et, le cas échéant, une caution restituée au retour.
La location et le prêt de véhicules à moteur et de bateaux, ainsi que la location et le prêt dans les catégories Immobilier et Services, ne sont pas proposés.
Chaque partie est responsable de son assurance et de l'usage du bien. Le guide rappelle les précautions utiles.
Vous restez seul responsable de vos obligations fiscales et, si vous agissez à titre professionnel, de vos obligations légales.

4 quater. Professionnels

Le professionnel s'identifie (raison sociale, adresse, SIRET) dans son annonce ou à la demande de l'acheteur et respecte ses obligations : information précontractuelle, garantie légale de conformité et des vices cachés, droit de rétractation pour les ventes à distance à des consommateurs, prix toutes taxes comprises. Pour toute annonce de vente ou de location de logement, le diagnostic de performance énergétique est mentionné et, pour les professionnels de l'immobilier, la carte professionnelle est détenue. Les ventes et locations entre utilisateurs conclues en main propre relèvent des seuls utilisateurs.

5. Contenus que vous publiez

Vous restez titulaire de vos contenus. Vous accordez à Depoclic, pour la durée de leur publication, une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, les reproduire et les afficher sur le service (y compris sous forme de miniatures et dans les résultats de recherche). Vous êtes seul responsable des réclamations de tiers liées à vos contenus.

6. Signalement et modération

Toute personne, avec ou sans compte, peut notifier un contenu illicite via la page Signaler un contenu.
Les notifications sont examinées par une personne, avec diligence et objectivité. Aucune décision de retrait n'est prise de manière entièrement automatisée ; des contrôles techniques automatiques (limites de volume, formats) empêchent seulement certains dépôts.
Depoclic peut retirer toute annonce contraire aux présentes conditions ou à la loi, suspendre le compte (notamment en cas de contenu illicite, de fraude, de signalements répétés ou de doublons).
Lorsqu'une annonce est retirée ou un compte suspendu, l'utilisateur concerné est informé du motif (faits et circonstances, contenu illicite ou contraire aux conditions, base de la décision) et des recours : réponse écrite à contact@occimaitrise.fr, médiation pour les consommateurs, juridictions compétentes. Cette information peut être différée si elle compromet une enquête.
Depoclic signale aux autorités les infractions pénales dont elle a connaissance lorsque la loi l'exige et répond aux réquisitions légales, y compris par la communication des données d'identification qu'elle conserve.

7. Responsabilité

Depoclic est un hébergeur : elle ne contrôle pas préalablement les annonces, n'a pas d'obligation générale de surveillance et n'est pas partie aux transactions. Elle ne garantit ni l'exactitude des annonces, ni la qualité, la conformité, la sécurité ou la légalité des biens et services proposés, ni la solvabilité ou l'identité des utilisateurs. Elle retire promptement tout contenu manifestement illicite dont elle a connaissance.

Dans les limites permises par la loi, Depoclic n'est pas responsable des dommages résultant d'une transaction, d'une location, d'un prêt, d'un échange ou d'un don conclus entre utilisateurs (dégradation, perte, vol, accident, défaut d'assurance), des contenus publiés par les utilisateurs, ni des interruptions, pertes de données ou indisponibilités du service, fourni « en l'état » et pouvant être interrompu pour maintenance. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de Depoclic en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni ne prive le consommateur de ses droits légaux impératifs. Ne versez jamais d'argent à l'avance à un inconnu et privilégiez la remise en main propre.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information ; Depoclic n'en contrôle pas le contenu.

8. Classement et référencement

Voir la page Règles de classement.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Depoclic conserve, pendant un an, les données techniques d'identification (adresse IP, date, type de navigateur) liées à la publication d'annonces, de messages et de notifications, comme la loi l'impose aux hébergeurs.

10. Modification des conditions

Depoclic peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte de la loi ou de nouvelles fonctionnalités. Les modifications significatives sont annoncées sur le site au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte si vous les refusez.

11. Médiation et droit applicable

Tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué sur la page Médiation, après une réclamation écrite préalable. Le droit français s'applique ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur domicile.